dessin autorisations urbanisme indiquant les différentes démarches selon les besoins

Urbanisme : démarches

Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...

Vos démarches en ligne

Quelles sont les démarches concernées ?

  • Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Permis de construire
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme…
  • Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme

À savoir :

  • Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
  • Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.

Rendez-vous sur

Demandes d'urbanisme en ligne

En règle avec mes travaux

Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.

Quelles autorisations demandées ?

Les formulaires

Certificat d'urbanisme
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de construire
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande d'un certificat de numérotage

Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.

Étape 1 sur 3

Prénom / Nom*
Adresse du demandeur*
Accès au cadastre Règlement Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Urbanisme