
Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Voyager à l'étranger
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
-
Avec quels documents un Français peut-il aller aux États-Unis ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Social - Santé
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Autorisation de sortie du territoire
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Commission européenne
Déclaration préalable
Dossier
Voyager à l'étranger
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
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Avec quels documents un Français peut-il aller aux États-Unis ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Argent - Impôts - Consommation
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Autorisation de sortie du territoire
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Commission européenne
Permis de construire
Dossier
Voyager à l'étranger
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
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Transports - Mobilité
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Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Autorisation de sortie du territoire
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Commission européenne
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.