Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
Questions ? Réponses !
-
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
-
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
-
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
-
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
-
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
-
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
-
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
-
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
-
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
-
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
-
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Et aussi
-
Social - Santé
Déclaration préalable
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
Questions ? Réponses !
-
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
-
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
-
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
-
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
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Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
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Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
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Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
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Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
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Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
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Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Et aussi
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Social - Santé
Permis de construire
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
Questions ? Réponses !
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Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
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Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
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Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
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Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
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Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
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Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
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Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
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Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
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Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Et aussi
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Social - Santé
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.