Vente au déballage
Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.
Organiser une vente au déballage
Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.
Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.
À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.
Nombre de manifestations autorisées
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Transports - Mobilité
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
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Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
 
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
Ministère chargé de l'intérieur
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Convention type pour le permis à 1 € par jour
Legifrance
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Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse