dessin illustrant une vente au déballage avec deux personnages

Vente au déballage

Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.

Organiser une vente au déballage

Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.

Quand ?

Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.

À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.

Nombre de manifestations autorisées

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.

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Fiche pratique

Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Tourisme
  • Installation

Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays européens.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

  À savoir

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : principauté d'Andorre, principauté de Monaco, Royaume-Uni, république de Saint-Marin, Suisse.

Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pour un court séjour touristique.

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre pays européen (UE/EEE).

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen, il n'est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

  À savoir

Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?

Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), l'échange de votre permis français est obligatoire dans les cas suivants :

  • La validité de votre permis a pris fin.
  • Votre permis est perdu, volé ou détérioré.
  • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.
  • Votre permis français est un ancien modèle valable à vie (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale.

Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

Votre permis de conduire français est-il accepté en Europe (UE/EEE) ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un pays européen.

Questions ? Réponses !

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