Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
Social - Santé
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
Ministère chargé de l'intérieur
-
Convention type pour le permis à 1 € par jour
Legifrance
-
Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
-
Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse
Déclaration préalable
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse
Permis de construire
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
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Ministère chargé de la jeunesse
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.