Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
 - Permis de construire
 - Déclaration préalable
 - Certificat d’urbanisme…
 - Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
 
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
 - Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
 
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Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                
Étranger - Europe
 - 
                                
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Social - Santé
 - 
                                
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
 - 
                                
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
 - 
                                
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
 - 
                                
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
 - 
                                
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
 - 
                                
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
 - 
                                
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
 - 
                                
                                
Papiers - Citoyenneté - Élections
 
Pour en savoir plus
- 
                    
                    
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 - 
                    
Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
 - 
                    
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
 - 
                    
Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 - 
                    
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 - 
                    
Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 - 
                    
Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 - 
                    
Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 - 
                    
Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 - 
                    
Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 
Déclaration préalable
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Et aussi
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Étranger - Europe
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Recommandations sanitaires aux voyageurs
Social - Santé
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Papiers - Citoyenneté - Élections
 
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 
Permis de construire
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Recommandations sanitaires aux voyageurs
Social - Santé
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter du tabac de l'étranger
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
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Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
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Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
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Conditions d'entrée et de séjour en Chine
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Conditions d'entrée et de séjour en Inde
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Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.